{"id":3,"date":"2023-06-19T17:00:32","date_gmt":"2023-06-19T17:00:32","guid":{"rendered":"https:\/\/defi11majs.preprod-silgo.com\/?page_id=3"},"modified":"2025-09-28T13:32:59","modified_gmt":"2025-09-28T11:32:59","slug":"protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/defi11.fr\/?page_id=3","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

<\/p>\n

CHARTE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/h2>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

(Dit \u00ab r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb ou RGPD)<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

La pr\u00e9sente charte de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-dessous : la \u00ab Charte \u00bb) d\u00e9crit l\u2019engagement du Site DEFI 11, 230 Rue G\u00e9rard Desargues \u2013 11000 Carcassonne \u2013 France (m\u00e9tropolitaine) – N\u00b0 SIRET : 39968485100070 <\/strong>\u00e9dit\u00e9 par Pascale Garcia<\/strong> en tant que responsable de traitement eu \u00e9gard au respect de la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles DEFI 11\u00a0<\/strong>recueille, utilise et conserve vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-dessous : les \u201cDonn\u00e9es\u201d).<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Vous y trouverez la description des diff\u00e9rentes \u201cDonn\u00e9es\u201d que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous acc\u00e9dez et\/ou utilisez le site defi11.fr<\/strong> (le \u00ab Site \u00bb). Le terme \u00ab Site \u00bb d\u00e9signe seulement le site defi11.fr.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Compte tenu de l\u2019\u00e9volution constante des lois et r\u00e8glements en mati\u00e8re de technologie et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il est probable que la pr\u00e9sente Charte soit mise \u00e0 jour. Si vous \u00eates utilisateur du Site, vous serez inform\u00e9 de ses \u00e9ventuelles modifications par mail. \u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Si l’une quelconque des clauses de la pr\u00e9sente Charte devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou contraire \u00e0 la r\u00e9glementation, elle sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite mais n’entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des autres clauses de la pr\u00e9sente Charte.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

La pr\u00e9sente Charte s\u2019applique pour les \u201cDonn\u00e9es collect\u00e9es\u201d :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 Via la simple navigation sur le Site<\/p>\n

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<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 Via les mails \u00e9chang\u00e9s entre DEFI 11 <\/strong>et vous ou tout autre outil de messagerie \u00e9lectronique<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 Lorsque vous cr\u00e9ez un compte d\u2019utilisateur sur le Site<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Elle ne s’applique pas aux informations collect\u00e9es par toutes tierces parties ou par le biais de sites g\u00e9r\u00e9s par ces derni\u00e8res y compris via des applications ou contenus (y compris les publicit\u00e9s) redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Donn\u00e9es et nous vous informons que la navigation sur notre Site entra\u00eene n\u00e9cessairement l\u2019acceptation de la pr\u00e9sente Charte. Si cette derni\u00e8re n\u2019obtient pas votre adh\u00e9sion, nous vous invitons \u00e0 quitter notre Site. Il vous appartient de contr\u00f4ler que les Donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 DEFI 11\u00a0<\/strong>sont conformes.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

1. QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES PAR DEFI 11 ? \u00a0<\/strong><\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Selon la nature et la finalit\u00e9 de votre interaction avec DEFI 11\u00a0<\/strong>(cr\u00e9ation d\u2019un compte d\u2019utilisateur, inscription \u00e0 la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d\u2019\u00e9ventuels \u00e9changes t\u00e9l\u00e9phoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 Votre adresse \u00e9lectronique vous sera n\u00e9cessairement demand\u00e9e si vous souhaitez cr\u00e9er un compte d\u2019utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et\/ou recevoir notre Newsletter.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 votre identit\u00e9 telles que votre nom, pr\u00e9noms, adresse \u00e9lectronique, adresses postales et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone pourront vous \u00eatre demand\u00e9es.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 la navigation : il s\u2019agit des Donn\u00e9es relatives \u00e0 la mani\u00e8re dont vous utilisez le Site comprenant : l\u2019adresse IP, le navigateur utilis\u00e9, la dur\u00e9e de navigation, l\u2019historique des recherches, le syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9, la langue et les pages visualis\u00e9es.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 Les Donn\u00e9es concernant vos visites sur le Site, y compris les donn\u00e9es de trafic, les fichiers de journal et autres donn\u00e9es ou ressources de communication que vous utilisez en acc\u00e9dant au Site<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

2. COMMENT VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES COLLECT\u00c9ES ?\u00a0<\/strong><\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons sur le Site. Les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es de mani\u00e8re directe lorsque vous nous les transf\u00e9rez au moyen des formulaires de contact et de cr\u00e9ation de compte d\u2019utilisateur, d\u2019inscription \u00e0 la Newsletter disponibles sur le Site et\/ou communiqu\u00e9es lorsque vous nous contactez par t\u00e9l\u00e9phone. Lorsque vous nous contactez selon ces diff\u00e9rents moyens, une copie de vos \u00e9changes avec DEFI 11\u00a0<\/strong>, y compris les adresses courriels, peut \u00eatre effectu\u00e9e et archiv\u00e9e. DEFI 11\u00a0 <\/strong>collecte \u00e9galement de mani\u00e8re indirecte certaines Donn\u00e9es au moyen de cookies\/traceurs.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

3. POURQUOI VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES COLLECT\u00c9ES ?\u00a0<\/strong><\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Si vous \u00eates simple utilisateur, nous collectons vos Donn\u00e9es pour :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 G\u00e9rer vos demandes adress\u00e9es via la page de contact.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 Respecter nos droits et obligations stipul\u00e9s dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre fin l\u00e9gale.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Qu’est-ce qu’un cookie ?<\/strong><\/h4>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Un cookie est un fichier texte enregistr\u00e9 sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou t\u00e9l\u00e9phone) \u00e0 la demande du serveur g\u00e9rant le site web visit\u00e9. Il contient des informations sur la navigation effectu\u00e9e sur les pages du site. L’objectif est de faciliter l’utilisation ult\u00e9rieure du site par la m\u00eame personne et de naviguer de fa\u00e7on optimale.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Comment fonctionnent les cookies ?<\/strong><\/h4>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Dans votre ordinateur c’est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui g\u00e8re les cookies. Il re\u00e7oit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilis\u00e9 pour les \u00e9changes sur le Web). C’est le navigateur qui les enregistre et c’est lui \u00e9galement qui permet de les contr\u00f4ler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l’acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. M\u00eame si vous ne les supprimez pas, ils dispara\u00eetront car ils ont une date de p\u00e9remption, de plusieurs mois ou la \u00ab fin de session \u00bb, c’est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 vous quittez le site que vous visitiez.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Param\u00e9trage de votre navigateur<\/strong><\/h4>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies avec les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Voici comment param\u00e9trer l’acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilis\u00e9s : \u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Pour Microsoft Edge : https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/microsoft-edge\/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Pour SafariTM : https:\/\/support.apple.com\/kb\/ph21411?locale=fr_CA<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Pour ChromeTM : http:\/\/support.google.com\/chrome\/bin\/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Pour FirefoxTM : http:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies<\/p>\n

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<\/p>\n

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<\/p>\n

4. QUI TRAITE VOS DONN\u00c9ES ?\u00a0<\/strong><\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Vos Donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le personnel et les collaborateurs de DEFI 11\u00a0<\/strong>en charge de :<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 La gestion des demandes d\u2019informations\/devis\/\u2026<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 La gestion du support, pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Par ailleurs, dans le cadre de notre activit\u00e9, et pour des besoins de traitements, vos Donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 SMS PRO (pour l\u2019envoi de sms).<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 \u00ab Abla.io\u00a0\u00bb (pour l\u2019analyse de l\u2019audience du site).<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialit\u00e9 concernant l’usage et le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionn\u00e9s sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialit\u00e9 et la protection des Donn\u00e9es et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Vos Donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, r\u00e9organisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalit\u00e9 des actifs de DEFI 11\u00a0<\/strong>en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Donn\u00e9es des utilisateurs de DEFI 11<\/strong> figurent parmi les actifs c\u00e9d\u00e9s.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

5. COMMENT VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES PROT\u00c9G\u00c9ES ?\u00a0<\/strong><\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Vos Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sur un Nas s\u00e9curis\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destin\u00e9es \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos Donn\u00e9es contre toute perte accidentelle et contre tout acc\u00e8s, utilisation, modification et divulgation non autoris\u00e9. Compte tenu des particularit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la s\u00e9curit\u00e9 optimale des \u00e9changes d\u2019informations sur ce r\u00e9seau. Nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es, mais nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Donn\u00e9es \u00e0 vos propres risques. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables du non-respect des param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 ou des mesures de s\u00e9curit\u00e9 en place sur le Site. \u00a0A ce titre, vous convenez que la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations est \u00e9galement de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre compte d\u2019utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas \u00e0 des tiers. De m\u00eame, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces derni\u00e8res pouvant \u00eatre consult\u00e9es par n\u2019importe quel utilisateur du Site.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

6. QUELS SONT VOS DROITS ?\u00a0<\/strong><\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Vous pouvez choisir comment les Donn\u00e9es que vous nous transmettez sont utilis\u00e9es :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s du Site<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

De plus, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par ladite r\u00e9glementation pour l\u2019exercice de ces droits, vous b\u00e9n\u00e9ficiez :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 D\u2019un droit \u00e0 l\u2019effacement de vos Donn\u00e9es (hors donn\u00e9es comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Fran\u00e7ais – article L123-22 du code de commerce).<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 D\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos Donn\u00e9es.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 D\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de vos Donn\u00e9es pour des motifs l\u00e9gitimes, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21 du RGPD.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u2022 Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9. Lorsque le traitement de vos Donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci \u00e0 tout moment.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectu\u00e9s avant la r\u00e9vocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition sans motif \u00e0 ce que la DEFI 11 <\/strong>proc\u00e8de \u00e0 une analyse de vos Donn\u00e9es pour partager celles-ci \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12.6 du RGPD, pour l\u2019exercice de ces droits, DEFI 11<\/strong>, en tant que responsable de ce traitement, se r\u00e9serve le droit de vous demander de justifier votre identit\u00e9. Nous vous informons que les donn\u00e9es permettant de justifier votre identit\u00e9 seront supprim\u00e9es une fois que nous aurons r\u00e9pondu \u00e0 votre requ\u00eate. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en fran\u00e7ais \u00e0 dpo.capemploi11@lg-partenaires.fr<\/strong> Ou \u00e0 l\u2019adresse postale suivante :
<\/strong>A l’attention du DPO
230 Rue G\u00e9rard Desargues\u00a0
11000 Carcassonne
France (m\u00e9tropolitaine)<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Nous disposons d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois pour r\u00e9pondre \u00e0 toute demande relative \u00e0 l\u2019exercice de vos droits. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prorog\u00e9 de deux mois, en raison de la complexit\u00e9 ou du trop grand nombre de demandes.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

7. STOCKAGE DES DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES PAR <\/strong>DEFI 11\u00a0<\/strong><\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les Donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation du Site sont stock\u00e9es exclusivement sur un serveur situ\u00e9 en Europe (France), h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 : <\/strong>o2switch \u2013 www.o2switch.fr
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand \u2013 FranceOp\u00e9rateur T\u00e9l\u00e9com d\u00e9clar\u00e9 ARCEP 09\/2989 \u2013 AS50474<\/p>\n

<\/p>\n

DEFI 11<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CHARTE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 (Dit \u00ab r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/defi11.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/defi11.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/defi11.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/defi11.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/defi11.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3"}],"version-history":[{"count":26,"href":"https:\/\/defi11.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2943,"href":"https:\/\/defi11.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/2943"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/defi11.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}